1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme et aux services de WorldHub (« Services ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos Services.
2. Définitions
- « Plateforme » désigne le site Web, les applications mobiles et les services connexes de WorldHub.
- « Acheteur » désigne un utilisateur qui achète des biens ou des services via la Plateforme.
- « Marchand » désigne un utilisateur qui met en vente et vend des biens ou des services via la Plateforme.
- « Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui accède à la Plateforme ou l'utilise.
3. Inscription au compte
Vous devez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Conduite des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle
- Publier des informations fausses, trompeuses ou mensongères
- Se livrer à des activités frauduleuses ou de blanchiment d'argent
- Perturber le bon fonctionnement de la Plateforme
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
5. Transactions
5.1 Commandes
Lorsqu'un Acheteur passe une commande, un contrat juridiquement contraignant est formé sous réserve des présentes Conditions. Le Marchand est tenu d'exécuter la commande conformément à la description fournie dans son annonce.
5.2 Prix
Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée. Les prix n'incluent pas les taxes applicables, les droits de douane ou les frais d'expédition, sauf indication contraire.
5.3 Paiement
Les paiements sont traités via le système de paiement sécurisé de WorldHub. En utilisant la Protection d'achat, les paiements sont conservés sous séquestre jusqu'à ce que l'exécution de la commande soit confirmée.
5.4 Expédition et livraison
Les conditions d'expédition, les délais de livraison et les responsabilités sont précisés dans chaque transaction. Le risque de perte est transféré à l'Acheteur conformément aux Incoterms convenus.
6. Propriété intellectuelle
WorldHub détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris les logiciels, les conceptions, les marques et les contenus. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation expresse.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, WorldHub ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos Services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8. Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes Conditions sera d'abord résolu par voie de négociation. Si la négociation échoue, les litiges seront soumis à un arbitrage exécutoire à Singapour conformément au Règlement du Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC).
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Singapour.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison, avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cesse immédiatement.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse legal@worldhub.world.
Dernière mise à jour : 03 juillet 2026